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16 novembre 2013

Le Sénat rejette le budget de la Sécurité sociale

Le Sénat rejette le budget de la Sécurité sociale pour 2014
                         Source : Reuters                    
14/11/2013 à 15:10 /                     Mis à jour le 14/11/2013 à 15:38                
        
                     
        
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                    Le Sénat a rejeté jeudi en première lecture, par 189 voix contre 139, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. /Photo d'archives/REUTERS/Srdjan Zivulovic                
            
                                                                                 

Le Sénat a rejeté jeudi en première lecture, par 189 voix contre 139, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Le Sénat, où la gauche dispose d'une majorité de quelques voix, a rejeté la partie recettes du PLFSS ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet de budget.

Seuls les groupes PS et écologiste ont voté pour. Le groupe Front de gauche a voté contre, de même que l'opposition UMP et UDI (centriste). Les radicaux de gauche se sont abstenus.

Le PLFSS avait été "détricoté" par l'opposition et le Front de gauche mais la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait demandé à la haute assemblée de se prononcer par un vote bloqué, une procédure permettant de soumettre un texte ne comportant que les amendements acceptés par le gouvernement.

Les députés avaient adopté ce PLFSS le 29 octobre.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Elle a peu de chance d'aboutir. Aussi, les députés procéderont-ils le 25 novembre à une nouvelle lecture de ce PLFSS avant que le Sénat ne le rejette à nouveau.

L'Assemblée nationale, qui constitutionnellement a le dernier mot, procédera le 2 décembre à la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

© 2013 Reuters - Tous droits de reproduction réservés par Reuters.
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