Réforme des retraites

Le gouvernement en difficulté à l'Assemblée sur les retraites

Source : Reuters

21/11/2013 à 15:06 /                     Mis à jour le 21/11/2013 à 16:56                

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                    Le gouvernement se trouve dans une position délicate à l'Assemblée après que les députés ont rejeté l'article de la reforme des retraites qui décale de six mois la date de revalorisation annuelle des pensions. Seul le groupe socialiste a voté pour cet article et tous les autres groupes, y compris les écologistes et les radicaux de gauche -pourtant membres de la majorité présidentielle- ont voté contre. /Photo d'archives/REUTERS/Michaela Rehle                

            

                                 

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Le gouvernement se trouve dans une position délicate à l'Assemblée après que les députés ont rejeté l'article de la reforme des retraites qui décale de six mois la date de revalorisation annuelle des pensions.

Les députés français, qui procédaient à une nouvelle lecture du texte, ont rejeté mercredi soir par 38 voix contre 35 l'article 4 qui prévoit de décaler cette augmentation du 1er avril au 1er octobre.

Seul le groupe socialiste a voté pour cet article et tous les autres groupes, y compris les écologistes et les radicaux de gauche -pourtant membres de la majorité présidentielle- ont voté contre.

Jeudi, à la fin de l'examen de la réforme, le gouvernement a tenté de faire revoter cet article mais les appels de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, sont restés vains.

Les groupes écologiste, Radicaux de gauche et Front de gauche, soutenus par l'opposition UMP et UDI (centriste), ont refusé de céder et ont déposé un amendement visant à exempter de ce décalage les personnes bénéficiant d'une pension modeste.

Mais le gouvernement s'y est opposé et a donc décidé d'utiliser la procédure dite du vote bloqué, qui consiste à demander à l'Assemblée se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du texte avec les amendements acceptés par le gouvernement le mardi 26 novembre.

Lors de la première lecture de la réforme en octobre, cet article avait déjà été rejeté mais le gouvernement avait demandé un nouveau vote afin de faire adopter la mesure.

Ce nouvel incident illustre le parcours parlementaire difficile de la réforme des retraites, adoptée de justesse en octobre par 270 voix contre 249. Dix-sept députés PS s'étaient alors abstenus.

La majorité absolue est de 289 et le groupe PS dispose à lui seul de cette majorité avec 292 membres.

Le 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi, la majorité refusant de voter un texte complètement modifié par l'opposition et le Front de gauche.

Après le vote de mardi prochain par les députés, le Sénat procédera à la nouvelle lecture du projet de loi début décembre. L'Assemblée qui, constitutionnellement, a le dernier mot devrait procéder à la lecture définitive de la réforme le 18 décembre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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